JURIDIQUE · AGENT DE COURRIER
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Conditions d'utilisation de l'agent de messagerie d'Axya
Ces conditions d'utilisation spécifiques aux fonctionnalités complètent les conditions d'utilisation générales ou le contrat d'abonnement principal d'Axya.
1. Entente et portée
Les présentes conditions d'utilisation de l'agent de messagerie (les « conditions de l'agent de messagerie ») régissent votre utilisation de la fonctionnalité de l'agent de messagerie Axya, qui vous permet de connecter une boîte de messagerie Google Workspace (Gmail) ou Microsoft 365 (Outlook) à votre compte Axya afin d'associer les courriels entrants des fournisseurs à vos commandes ou appels d'offre et, facultativement, d'envoyer des courriels aux fournisseurs à partir de votre propre boîte de messagerie.
Ces conditions de l'agent de messagerie complètent et font partie intégrante des conditions d'utilisation d'Axya ou du contrat d'abonnement principal (les « conditions principales »). En cas de conflit, les conditions principales l'emportent, sauf si les présentes conditions de l'agent de messagerie apportent des précisions supplémentaires sur la fonctionnalité de l'agent de messagerie. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes ont la signification qui leur est donnée dans les conditions principales.
En connectant une boîte de messagerie à l'agent de messagerie, vous acceptez les présentes conditions de l'agent de messagerie.
2. Admissibilité et autorité
L'Agent de messagerie est proposé aux clients commerciaux. En connectant une boîte de messagerie, vous déclarez que :
• vous êtes autorisé à connecter cette boîte de messagerie et à accorder à Axya l'accès décrit dans la Politique de confidentialité de l'Agent de messagerie;
• pour une boîte de messagerie partagée ou organisationnelle, vous disposez de l'autorisation nécessaire et, le cas échéant, de l'approbation de votre administrateur informatique pour la connecter; et
• votre utilisation est conforme aux politiques de votre organisation ainsi qu'aux conditions applicables de Google et de Microsoft pour le compte connecté.
3. Rôle de l'agent de messagerie
Capture. Lorsqu'il est activé, l'agent de messagerie lit les courriels entrants des fournisseurs dans la boîte de réception connectée et les classe dans le bon de commande ou l'appel d'offres correspondant, en appliquant une étiquette [Axya Ingested] aux messages capturés. Il applique un filtre de confidentialité et ne télécharge pas les courriels non liés aux fournisseurs, internes ou personnels.
Envoi (facultatif). Si vous activez l'envoi pour une boîte de réception, l'agent de messagerie envoie les courriels sortants destinés aux fournisseurs que vous rédigez ou déclenchez dans Axya par l'intermédiaire de cette boîte de réception.
Contrôles. La lecture, l'envoi et l'affichage de courriels non liés sont configurables de manière indépendante pour chaque connexion, comme décrit dans la politique de confidentialité de l'agent de messagerie.
L'accès d'Axya est délégué, repose sur le principe du moindre privilège et est limité à la boîte de réception connectée. Axya ne garantit pas la capture des courriels qui ne respectent pas les règles de correspondance avec les fournisseurs.
4. Vos responsabilités
Vous êtes responsable de :
• l'exactitude de votre liste de fournisseurs et de vos données de commande, qui déterminent ce qui est recueilli;
• vous assurer que vous disposez du droit d'envoyer des courriels à partir de toute boîte de messagerie pour laquelle vous activez l'envoi, et que ces courriels sont conformes aux lois anti-pourriel et autres lois applicables;
• le contenu des courriels que vous envoyez par l'entremise de votre boîte de messagerie via Axya; et
• la gestion des personnes au sein de votre organisation qui peuvent connecter des boîtes de messagerie et accéder au contenu recueilli.
5. Données et confidentialité Google / Microsoft
Votre utilisation de l'Agent de messagerie avec Gmail est assujettie aux conditions applicables de Google, et avec Outlook aux conditions applicables de Microsoft. L'accès d'Axya aux données de ces boîtes de courriel et leur utilisation sont décrits et limités par la Politique de confidentialité de l'Agent de messagerie, y compris l'engagement d'Axya à ce que son utilisation des informations reçues des API de Google respecte la Politique relative aux données des utilisateurs des services API de Google, y compris les exigences d'utilisation limitée. Axya n'utilise pas les données de votre boîte de courriel à des fins publicitaires, ne les vend pas et ne les utilise pas pour entraîner des modèles généralisés d'IA ou d'apprentissage automatique.
6. Disponibilité, modifications et déconnexion
L'agent de messagerie est fourni dans le cadre du service Axya et peut être modifié ou amélioré au fil du temps.
Vous pouvez déconnecter n'importe quelle boîte de réception à tout moment de l'agent de messagerie. La déconnexion supprime immédiatement le jeton d'accès stocké par Axya et arrête la lecture et l'envoi pour cette boîte de réception. Votre administrateur informatique peut également révoquer l'accès via la console d'administration du fournisseur.
Axya peut suspendre ou désactiver une connexion lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, pour se conformer à la loi ou conformément aux conditions générales.
7. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Sauf indication expresse contraire, l'Agent de messagerie est fourni « tel quel » et les garanties, exclusions et limitations de responsabilité prévues dans les Conditions principales s'appliquent à l'Agent de messagerie. Axya n'est pas responsable des interruptions de service du côté du fournisseur, des modifications apportées aux API de Google ou de Microsoft, ni des courriels retardés, mal classés ou non capturés en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, sauf dans la mesure requise par les Conditions principales ou les lois applicables.
8. Loi applicable et dispositions générales
La loi applicable, le règlement des différends et les dispositions générales des Conditions principales s'appliquent aux présentes Conditions de l'agent de messagerie.